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Location d’un chalet meublé : résiliation de bail facilitée ?

« Bonjour Monsieur Schmidt, je suis propriétaire d’un chalet à Verbier que j’envisage de louer temporairement avec la possibilité de le récupérer très rapidement le jour où j’en aurai à nouveau besoin pour mon propre usage. Une agence de la place m’a affirmé que je pourrais plus facilement résilier mon contrat de bail si je louais mon chalet complètement meublé. N’ayant pas été convaincu par un argumentaire très lacunaire, j’ai effectivement quelques doutes sur cette option. Merci d’avance pour votre avis d’expert ». Charles Edouard, Genève-Verbier

Voici une fois de plus une question qui mérite une réponse claire et précise. La confusion règne depuis longtemps dans l’esprit collectif sur ce sujet car la loi, s’agissant du délai de résiliation du contrat de bail, ne propose qu’une distinction entre une chambre meublée et les autres types de logements, mais nullement entre les logements meublés et non meublés s’il ne s’agit pas d’une chambre.

La loi considère une chambre meublée comme étant une pièce d’un appartement, d’une maison ou d’un chalet, meublée au minimum d’un lit, d’une armoire, d’une table et d’une chaise, louée avec la possibilité expresse d’utiliser les autres pièces du logement qui sont la cuisine, le salon et la salle d’eau. La distinction historique entre « la chambre meublée » et « le studio » relève du fait que, dans le cas de la chambre meublée, la cuisine, le salon et la salle d’eau sont à partager avec les autres occupants du bien alors que dans le cas du studio ces espaces même limités sont privatifs.

Le régime légal de la chambre meublée, d’une part, et des autres logements soit studio, appartement, villa et chalet, d’autre part, est différent en ce qui concerne le délai de résiliation du bail qui est plus court seulement dans le cas de la chambre meublée. Dans la pratique, pour résilier un contrat de bail d’une chambre meublée, un préavis minimum de deux semaines pour la fin d’un mois de bail est parfaitement suffisant, le locataire devant avoir reçu la résiliation deux semaines avant la fin d’un mois. A contrario, pour résilier le contrat de bail des autres types de logements énumérés ci-dessus, la loi prévoit un minimum de trois mois de préavis pour l’échéance du contrat de bail, ou pour la fin d’un trimestre de bail si le contrat ne fixe pas d’échéance.

Dès lors, dans votre cas, louer votre chalet meublé ne vous permettra aucunement d’atteindre votre but visant à le récupérer plus rapidement selon un besoin soudain. En revanche, si effectivement vous envisagez de récupérer votre logement pour vous-même d’ici quelques années et que vous connaissez déjà la date de votre retour à Verbier, vous avez le loisir de conclure un bail à durée déterminée, qui prendra fin automatiquement au terme de la durée convenue dans votre contrat de bail, sans qu’il soit nécessaire de le résilier. Veillez par contre à ce que la durée déterminée dans le contrat soit très clairement exprimée.

Bonne semaine !

« Vous avez le loisir de conclure un bail de durée déterminée, qui prendra fin automatiquement au terme de la durée convenue dans votre contrat de bail, sans qu’il soit nécessaire de le résilier. »

Grégoire Schmidt